Manifeste pour un internet ouvert et équitable avec une rémunération juste pour les créateurs

Manifeste pour un internet ouvert et équilibré – sans censure, et rémunérant les artistes

Le droit d’auteur doit faire l’objet de clarifications mais ne doit pas être affaibli ni aboli. Nous voulons une culture qui soit durable. Un internet ouvert n’est pas un internet systématiquement gratuit. Pour le moment, ce sont les sociétés technologiques monopolistiques américaines qui décident des règles du jeu. Et les critiques que nous subissons ne reposent que sur des mythes, empoissonnant le débat actuel. Ce qu’on entend : un internet gratuit, les éditeurs sont des exploiteurs sans foi ni loi, les auteurs sont volés par les sociétés de gestion collectives, le respect du droit c’est la censure.

Google et Facebook utilisent déjà des algorithmes de filtrage. Ils ne filtrent pas seulement – selon l’intention initiale – du contenu illégal (pornographie ou terroriste) mais aussi du contenu légal (comme des photos de nus). Ils le font arbitrairement et sans réglementation démocratique. La nouvelle directive va permettre de réglementer ces mécanismes de filtrages sauvages. A l’heure actuelle, les plateformes gagnent de l’argent en donnant accès au contenu créé par autrui et en y ajoutant de la publicité mais sans rémunérer les créateurs de ces contenus : photographes, musiciens, auteurs, graphistes. La nouvelle directive remédie à cette situation : l’article 13 réglemente les conditions d’octroi de licences pour l’utilisation des œuvres par les plateformes. Ces dernières doivent s’acquitter du paiement d’une rémunération équilibrée et juste aux créateurs, en obtenant des licences pour le répertoire mondial. Grace à l’obtention de telles licences auprès des sociétés de gestion, le filtrage du contenu n’est pas nécessaire.

Tel est l’objectif de l’article 13.

L’article 13 concerne seulement les plateformes commerciales dont l’objectif premier est de monétiser et de rendre visible au public une grande quantité de contenu (Article 2.5). Et grâce à l’article 9a, largement ignoré du public, les compétences des sociétés de gestion sont élargies pour faciliter l’acquisition de telles licences. Les plateformes ne devront pas négocier les licences avec les ayants droits individuellement.

Un certain nombre d’autres exceptions font en sorte que les parties impliquées jouissent de plus de sécurité :

Les utilisateurs ont plus de sécurité et il n’y aura plus de message sur le contenu

• Les exceptions pour citation, parodie, pastiche sont harmonisées au niveau européen – les « mèmes » sont sauvegardés !
• Les applications de conversations (comme WhatsApp), les encyclopédies en ligne (comme Wikipedia), les services de cloud (comme Drobox), les sites de ventes en ligne (comme eBay), les sites de rencontre (comme Tinder) et les forums de discussions sont exclus !
• Il y a une solution pour les contenus sous creative commons

D’autres avantages de la réforme inclus :

• Rémunération des journalistes via la protection des organes de presse (Art. 11)
• D’avantage de moyens de négociations pour les auteurs dans leur relation avec leurs éditeurs (Art. 14-16)
• Les auteurs et les éditeurs font partie de la même chaîne de valeur et partage les revenus (Art. 12)

Nous voulons une législation transparente. La Directive est le résultat de plusieurs années de négociations au sein des institutions européennes, qui ont impliqué tous les secteurs intéressés et ont aboutis à des compromis équilibrés. Nous voulons un internet ouvert et équilibré, dénué de censure !

Nous sommes en faveur de cette réforme du droit d’auteur, qui apporte un juste équilibre entre utilisateurs, plateformes et auteurs.